J.O. 41 du 18 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 janvier 2005 relatif à la composition du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2005


NOR : JUSB0500038A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 janvier 2005 :

Est nommé président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé au titre de l'année 2005, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives : M. Marc Durand-Viel, conseiller d'Etat.

Sont nommés membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé au titre de l'année 2005 :

Mme Frédérique Agostini, conseiller référendaire à la Cour de cassation ;

Mme Claudie Boiteau, professeure des universités ;

M. Olivier Couvert-Castera, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

Mme Anne Guérin, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

M. Jean-Pierre Jouguelet, conseiller d'Etat ;

M. Michel Verpeaux, professeur des universités.

En cas d'empêchement de M. Marc Durand-Viel, M. Michel Verpeaux, désigné en qualité de président suppléant, assurera les fonctions de président du jury.